Conditions Générales de Vente (CGV) de ALL BROD

Préambule

Le site ALL brod (ci-après le « Vendeur ») est une entreprise spécialisée dans la vente de produits et services de broderie, accessible via l’URL marquage-broderie-montpellier.com, dont le siège social est situé à 21 RUE DES ROSES 34970 LATTES, 06 23 33 77 77, contact@allbrod.fr.

Ces conditions régissent les ventes par le Vendeur de tous produits et services disponibles sur le site.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et pour les services, selon la disponibilité du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 3 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros lors de la commande et incluent les frais de traitement de commandes.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la réception de la facture. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Article 5 – Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi.

Article 6 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.